STATUTS

 

de

 

 

 

HISTOIRE LOCALE et PATRIMOINE de LOCTUDY

 

HLPL

 

 

 

Titre I - BUT DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 :

 

Il est créé à Loctudy, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et qui sera dénommée « Histoire Locale et Patrimoine de Loctudy », reconnue en tant que telle.

 

- Sa durée est illimitée.

 

- Son siège social est à : «Maison des associations» LOCTUDY.

 

- Elle pourra être transférée en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration.

 

 

Article 2 :

 

Cette association a pour but l'étude de l'histoire de Loctudy et de son patrimoine.

 

 

Article 3 :

 

A cet effet, elle organisera des conférences ou des exposés, des expositions et aussi des visites guidées à thème en ce qui concerne le patrimoine et l'histoire de Loctudy.

 

 

Article 4 :

 

L’association « Histoire Locale et Patrimoine» est ouverte à tous, à titre individuel.

 

 

Article 5 :

 

L'association respecte les convictions personnelles et s'interdit toute attache avec un parti ou une confession.

 

 

Article 6 :

 

Elle peut adhérer à toute autre fédération, dans le respect des présents statuts.

 

 

Titre II - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

 

Article 7 :

 

L'association comprend :

 

  1. les membres régulièrement inscrits,

  2. les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales, les personnes morales régulièrement constituées étant représentés par un délégué.

    Il est perçu une cotisation de 10 euros.

    Article 8 :

    La qualité de membre de l'association se perd :

    1. par démission.

    2. par radiation prononcée par le bureau de l'association (absentéisme répété).

 

Article 9 :

L'assemblée générale se réunit sur convocation du président ou de son représentant par voie de presse locale ou par convocation dans la dizaine de jours qui précède celle-ci :

- en cession normale ;

- en cession extraordinaire : sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui le compose.

Sont électeurs les membres de droit et les membres de l'association âgés de seize ans révolus à la date de l'assemblée générale.

Article 10 :

L'assemblée générale, réunie en cession extraordinaire dans les mêmes conditions par voie de presse ou courrier, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l'avance et elle délibère valablement à la majorité simple quel que soit le nombre des présents.

Article 11 :

L'assemblée générale désigne au scrutin secret les membres élus au conseil d'administration.

Elle peut les révoquer si la question porte à l'ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil d'administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, et notamment sur le rapport moral et financier.

Elle approuve les comptes de l'exercice et le budget de l'exercice suivant.

Les décisions sont prises a la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés (personne physique ou morale).

Nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.

Article 12 :

L'association est administrée par un conseil d'administration ainsi constitué :

un bureau, comprenant :

1 président

1 secrétaire

1 trésorier

Le conseil d'administration peut jusqu'à la prochaine assemblée générale, coopter un ou plusieurs nouveaux membres.

Les membres du conseil d'administration doivent être âgés de plus de 18 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration et ceux du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour leur frais.

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du conseil d'administration doit être approuvé par celui-ci.

Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution de ces décisions.

Article 13 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président en cession normale au moins une fois par semestre ou lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur la demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations; il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 :

Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de l'association.

Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.

Il gère ses ressources propres.

Il approuve le compte d'exploitation et le rapport moral.

Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 15 :

Le président préside les assemblées générales et réunions; il peut prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de l’association, sous réserve d'en référer à la réunion suivante du bureau.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et assure la correspondance, le registre des membres ainsi que l'archivage.

Le trésorier assure la gestion financière et rend compte au bureau de la situation financière. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le président qui peut donner les délégations nécessaires notamment au trésorier.

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet; le représentant de l'association doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 16 :

Le conseil d'administration précise le règlement intérieur.

Titre III – RESSOURCES

Article 17 :

Les ressources de l'association se composent

1. des cotisations

2. des subventions diverses, en provenance notamment de L’État, des régions, des départements et des communes ainsi que des autres collectivités publiques ou privées.

3. des ressources diverses.

Article 18 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles du plan comptable.

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 19 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que :

- par une assemblée générale extraordinaire comme prévu à l’article 10 ;

- sur proposition du conseil d'administration, ou du quart au moins des membres qui composent l'assemblée.

Le texte des modifications doit être mis a la disposition des membres de l'assemblée générale au moins dix jours avant celle-ci.

Article 20 :

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée suivant les modalités de l'article 10.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21 :

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 19 et 20 sont immédiatement adressées au préfet.

TITRE V - CONTRÔLE DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Article 22 :

Le président doit faire connaître dans le mois suivant à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association.

Il doit être tenu au siège social un registre spécial côté et paraphé sur chaque feuille.

Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association avec la mention de la date des récépissés.